Expertise Amiable

Aujourd’hui les besoins en évaluation sont de plus en plus fréquents et de plus en plus en plus variés. Le marché immobilier est devenu difficile à appréhender, de part la complexification de la législation mais également en raison des fluctuations de prix incessantes.

 

Contrairement à l’expertise judiciaire, l’expertise amiable est attaché contractuellement aux parties qui le désignent. Un lien qui n’empêche cependant pas la neutralité. En effet, la responsabilité contractuelle de l'expert peut être mise en jeu en cas d’exécution fautive du contrat. 

Le travail de l'expert se divise alors schématiquement en trois parties, les constatations, les observations et pour finir les conclusions.

À l’issue de l'intervention, l’expert amiable doit remettre à chacun un rapport. Si son travail s’arrête là, son rapport constitue cependant la base d’un terrain d’entente entre les parties, si bien sûr celles-ci sont de bonne foi.

Si l’intervention ne satisfait pas les intervenants, le tribunal se chargera du choix d’un expert judiciaire (différent de celui intervenu en amiable afin de garantir une fois de plus la neutralité des débats).

Au final l’intervention d’un expert dans une procédure à l'aimable s'avère plus rapide qu'une expertise judiciaire, mais également moins coûteuse. Réaliser de manière intelligente elle permet en outre d'éviter des complications et de rendre ainsi les futures négociations plus limpides!

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